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1 articles avec contratdeville

Les contrats de Ville soumis aux rapports de situation

Publié le par Julien GOUPIL

Les contrats de Ville soumis aux rapports de situation

Dans les communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) signataires d'un contrat de ville, le maire et le président de l'établissement seront désormais tenus de remettre un rapport sur la situation de la collectivité au regard...

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