Indemnités de maire d’une commune de moins de 1 000 habitants

Publié le par Isabelle de Waziers

Indemnités de maire d’une commune de moins de 1 000 habitants

Pourquoi nous refuser la liberté d’apprécier le montant de nos indemnités de maire d’une commune de moins de 1 000 habitants ?

Jusqu’à maintenant il existait un barème indiquant le montant maximal des indemnités touchées par les maires selon la population de leur commune. De nombreux maires ruraux, dont la seule variable d’ajustement de leur budget reste la fiscalité, pouvaient proposer à leur conseil municipal de voter une délibération leur permettant de diminuer le montant de leurs indemnités. Le montant restait à l’appréciation du conseil.

La Loi n°2015-366 visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat, comporte une disposition faisant évoluer le montant attribué aux maires, avec une date d'effet au 1er janvier 2016. Ce nouveau dispositif conduit à ce que :
- pour les communes de moins de 1 000 habitants, les indemnités de fonction du maire sont fixées automatiquement au taux plafond, sans délibération du conseil municipal. Il n'est par ailleurs pas possible de réduire ce montant.
- pour les communes de 1 000 habitants et plus, les indemnités de fonction du maire sont également fixées automatiquement au taux plafond, sans délibération du Conseil municipal. Toutefois, à la demande du maire et sur délibération, celui-ci peut demander à bénéficier d'une indemnité à taux inférieur.

Dans le cadre d’une responsabilisation des élus quant au respect de l’argent public, pourquoi interdire aux maires gérant moins de 1 000 habitants ce que l’on autorise aux maires gérant plus de 1 000 habitants ?
Un maire rural d’une commune de 100 habitants n’a pas le même travail que celui d’une commune de 500 ou de 999 habitants, s’il a été élu c’est sans doute que ces administrés ont considéré qu’il pouvait lui faire confiance pour gérer au mieux les finances de sa commune dans l’intérêt de tous les habitants.
Si les maires choisissent d’appliquer le montant plafond leur choix est pleinement justifiable.
Cependant, pour de nombreux maires de communes de moins de 1 000 habitants, qui avait choisi de diminuer leurs indemnités, l’augmentation de leurs indemnités et des charges associées peut entraîner des hausses extrêmement importantes de leur fiscalité ou alors une diminution de leurs investissements au détriment de l’emploi local.

On ne demande rien de plus à l’Etat, rien de plus à la Région, rien de plus au département, rien de plus aux habitants de nos communes, on souhaite seulement avoir la liberté de gérer au mieux comme nous l’entendons. Qu’un maire choisisse une diminution de ces indemnités n’impacte que lui-même ? Il doit être libre de son choix.
Pourquoi ne pas nous faire confiance? Nos électeurs l’ont fait pourquoi pas le gouvernement et nos parlementaires ?

Contribution de : Isabelle de Waziers-Maire de Lignières en Vimeu (80140)

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