Citoyenneté & Nationalité

Publié le par Julien GOUPIL

Citoyenneté & Nationalité

La Terre n’est qu’un seul pays et tous les hommes en sont les citoyens.
Baha'ullah

L’article 15 de la Déclaration universelle des droits de l’homme reconnaît le droit à une nationalité, le droit de changer de nationalité et le droit à ne pas être privé de sa nationalité. D’autres instruments internationaux consacrent le droit à la nationalité, dont la Convention européenne sur la nationalité du Conseil de l’Europe (1997). Du point de vue des normes internationales, les termes « nationalité » et « citoyenneté » s’utilisent à la manière de synonymes. Cela est vrai également pour la Convention, ainsi que le souligne son rapport explicatif4: la nationalité « …désigne une relation juridique spécifique entre une personne et un Etat, relation qui est reconnue par cet Etat. … en ce qui concerne les effets de la Convention, les termes ‘nationalité’ et ‘citoyenneté’ sont synonymes ».

Le droit à la nationalité est extrêmement important compte tenu de ses implications sur la vie quotidienne des individus dans tous les pays. Être un citoyen reconnu d’un pays comporte de nombreux avantages juridiques qui peuvent inclure, selon le pays, le droit de voter, d’occuper une charge publique, de bénéficier de la sécurité sociale, des services de santé, de l’éducation publique et d’une résidence permanente, de posséder des terres ou encore d’avoir un emploi.
S’il appartient à chaque pays de déterminer qui sont ses résidents et citoyens, et quels sont leurs droits et obligations, les instruments internationaux en matière de droits de l’homme posent certaines limites à la souveraineté de l’État sur la réglementation de la citoyenneté. Plus précisément, la non-discrimination, principe universel en matière de droits de l’homme, ainsi que le principe selon lequel il convient d’éviter l’apatridie contraignent d’une certaine façon le pouvoir discrétionnaire de l’État en matière de citoyenneté.

Source : http://www.coe.int/fr/web/compass/citizenship-and-participation

Publié dans citoyenneté

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