Contrat de Ville, ce qu'il faut savoir

Publié le par Julien GOUPIL

Contrat de Ville, ce qu'il faut savoir

Source, Ministère de la ville

Depuis ses origines dans les années 70, la Politique de la ville cherche à fédérer l’ensemble de ses partenaires afin d’inscrire dans un cadre cohérent leurs interventions au bénéfice de quartiers en situation de décrochage. Elle est ainsi mise en œuvre localement dans le cadre de contrats passés entre l’État et les collectivités territoriales. Les formes et les modalités de cette contractualisation ont fortement évolué : les contrats de ville de nouvelle génération succéderont aux 497 contrats urbains de cohésion sociale (Cucs).

LES CONTRATS DE VILLE DE NOUVELLE GÉNÉRATION, CADRE UNIQUE DE LA NOUVELLE POLITIQUE DE LA VILLE

Appelés à succéder aux contrats urbains de cohésion sociale (Cucs), les contrats de ville de nouvelle génération constitueront le cadre unique de mise en oeuvre de la politique de la ville. Ils permettront de formaliser les engagements pris par l’État, les collectivités territoriales et les autres partenaires de la politique de la ville au bénéfice des quartiers défavorisés. Ils s’appuieront sur le projet de territoire porté par l’intercommunalité, mais devront également tenir compte des enjeux nationaux identifiés par l’État et déclinés localement.

Par rapport aux Cucs, les contrats de ville s’inscrivent dans une démarche intégrée devant tenir compte des enjeux de cohésion sociale, de développement urbain et de développement économique. Ils devront fixer le cadre des futurs projets de renouvellement urbain et prévoir l’ensemble des actions à conduire pour favoriser la bonne articulation entre ces projets et le volet social de la politique de la ville. L’État et ses établissements publics, l’intercommunalité, les communes, le département et la région, ainsi que les autres acteurs institutionnels (organismes de protection sociale, acteurs du logement, acteurs économiques, notamment les chambres consulaires) et l’ensemble de la société civile, en particulier les associations et les habitants des quartiers prioritaires devront être parties prenantes de la démarche contractuelle à chacune de ses étapes ;

La signature des contrats de ville, initialement prévue pour la fin de l’année 2014, pourra être repoussée jusqu’en juin 2015.

PRIORITÉ À LA « COHÉSION SOCIALE »

Le contrat de ville devra prévoir les mesures de soutien aux équipements sociaux, culturels, sportifs, et aux associations assurant le lien social sur le territoire. Il assurera un investissement supplémentaire des partenaires du contrat de ville dans les domaines de l’éducation, de la santé et de la justice.

PRIORITÉ AU « CADRE DE VIE ET RENOUVELLEMENT URBAIN »

Les contrats de ville programmeront les créations d’équipements, la mobilité dans le parc résidentiel et l’installation de nouvelles activités dans le quartier. Ils détailleront les initiatives prises pour l’amélioration des relations entre la police et la population. Enfin, dans les territoires éligibles au nouveau programme national de renouvellement urbain, les contrats détermineront les objectifs opérationnels de transformation du quartier et de mixité sociale.

PRIORITÉ AU « DÉVELOPPEMENT DE L’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE ET DE L’EMPLOI »

Les contrats de ville assureront une présence de Pôle emploi et des missions locales dans chaque territoire prioritaire, la mobilisation d’au moins 20 % des contrats aidés et des aides à l’emploi pour les jeunes des quartiers, et le développement d’un soutien actif à entrepreneuriat. Une convention cadre signée le 18 juin 2014 avec la Caisse des dépôts permet la mobilisation de 300 millions d’euros pour renforcer en fonds propres les entreprises qui s’installent dans les territoires cibles, faciliter leur accès au crédit, et favoriser la détection et l’émergence de projets entrepreneuriaux. Les habitants seront des acteurs à part entière de la construction des contrats de ville.

DES HABITANTS, POUR LA PREMIÈRE FOIS, DIRECTEMENT ASSOCIÉS À LA DÉMARCHE CONTRACTUELLE

La loi du 21 février 2014 pose le principe de la co-construction de la politique de la ville avec les habitants : dorénavant, tous les dispositifs (contrats de ville et projets de renouvellement urbain) devront être conçus et pilotés en associant les citoyens concernés. Des conseils citoyens seront créés dans les territoires prioritaires, qui auront pour mission d’être des lieux d’échanges entre habitants, de développer l’expertise d’usage, d’assurer la représentation des habitants dans toutes les instances du contrat de ville et de constituer un espace permettant les initiatives à partir des besoins des habitants.

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