Conseil Citoyen 6/6, Accompagnement et Formations

Publié le par Julien GOUPIL

Source : Conseils citoyens, cadre de référence, édité par le Ministère de la Ville

1. La mise à disposition d’information et d’expertise

a. Une communication systématique des informations et documents relatifs à l’élaboration, au suivi et l’évaluation des contrats de ville

Les partenaires institutionnels du contrat de ville s’engagent à fournir aux représentants des conseils citoyens au sein du comité de pilotage les documents relatifs à l’élaboration, au suivi et l’évaluation des contrats de ville (diagnostics, convention cadre, conventions thématiques ou conventions territoriales, programmation annuelle, évaluations…) de façon à recueillir les avis et propositions des conseils citoyens.
b. La possibilité pour les conseils citoyens de solliciter l’expertise de personnalités extérieures
Conformément à la loi du 21 février 2014, « le conseil citoyen peut faire appel à des personnalités extérieures en raison de leur expertise dans les domaines relevant de leur compétence». Les conseils citoyens peuvent notamment s’appuyer sur les réseaux nationaux soutenus par le Commissariat général à l’égalité des territoires, les centres de ressources de la politique de la ville et les organismes extérieurs de leur choix

c. La nécessité d’un dialogue permanent entre les habitants et les acteurs institutionnels
Le conseil citoyen peut demander aux représentants de l’Etat et des collectivités signataires du contrat de ville d’être présents lorsqu’il se réunit pour informer les habitants et éventuellement répondre à leurs interrogations.
d. L’information spécifique en matière de renouvellement urbain : les maisons du projet
La loi du 21 février 2014 prévoit la mise en place d’une maison du projet pour chaque projet de renouvellement urbain pour permettre la co-construction du projet. Dans les quartiers concernés, ces maisons du projet pourront constituer le lieu d’accueil du conseil citoyen pour :

  • S’informer et échanger avec les personnalités extérieures,
  • Construire et formaliser les orientations qu’il souhaite porter pour le projet de territoire et l’aménagement urbain du quartier.
  • Associer plus largement les habitants à la co-élaboration du projet

Ainsi, les maisons du projet permettront-elles de proposer un lieu permanent d’échange
et de rencontre pour enrichir durablement un projet pleinement partagé entre habitants,
associations et institutions.

2. La formation
a. La formation des habitants et des associations d’habitants
En fonction des besoins recensés et/ou exprimés dans le cadre de la mise en oeuvre des conseils citoyens, des actions de formation des membres du conseil citoyen pourront être mises en oeuvre, en particulier dans le cadre des dispositifs de formation ou de qualification locaux existants et des ressources mobilisables, parmi lesquelles, notamment, les centres de ressources. Elles sont le point d’appui pour favoriser la prise en compte de l’expertise d’usage dans la prise de décision.
Dans des cas précis, lorsque les travaux d’un conseil citoyen l’auront identifié sur un sujet défini, des actions de co-formation (habitants, associations, professionnels et élus) seront recherchées.
b. La formation des acteurs institutionnels aux dynamiques participatives
Une formation dédiée aux équipes de l’Etat en charge de la nouvelle contractualisation sera mise en oeuvre par le Commissariat Général à l’Egalité des Territoires (CGET) dans le cadre de la stratégie nationale d’accompagnement des acteurs à la nouvelle contractualisation.
Plus globalement, une stratégie de formation impliquant l’ensemble des professionnels concernés sur le territoire (salariés publics et associatifs) et des élus sera recherchée dans le cadre du contrat de ville. Les agents des collectivités bénéficient par ailleurs de l’offre de formation du CNFPT, qu’il conviendra de renforcer en lien avec les centres ressources existants.
Dans le cadre de l’accord conclu entre l’Acsé et le CNFPT, une complémentarité et des
interventions croisées seront développées.
c. La formation des animateurs/structures d’appui de la démarche des conseils
Des modules de formation à la dynamique participative seront proposés aux animateurs ne bénéficiant pas d’un droit à formation identifié. Les actions de formation feront l’objet de cofinancements dans le cadre du contrat de ville et les partenariats avec les universités seront encouragés.
3. L’animation et le soutien de la démarche
a. Réunir les conditions d’émergence des conseils citoyens
Dans une démarche d’appui aux dynamiques participatives existantes et pour aider au démarrage de la démarche (recensement des pratiques participatives déjà existantes, mobilisation des habitants et acteurs locaux, encadrement du tirage au sort, organisation des premières réunions, formalisation des instances…), il est notamment possible
de s’appuyer sur :

  • Un binôme « délégué du préfet - chef de projet municipal » chargé d’accompagner l’émergence du conseil. Ce binôme, qui ne substitue pas au conseil, garantit un équilibre dans la phase préparatoire de la démarche, peut servir d’appui à la constitution du conseil citoyen jusqu’à ce que ses membres soient désignés et en capacité de s’organiser de façon autonome. Cette solution est à envisager dans les cas où le conseil citoyen ne s’appuie pas sur une personne morale préexistante qui dispose déjà des moyens logistiques d’organiser la constitution du conseil citoyen.
  • Un possible recours aux adultes-relais. Dans le cadre de l’appel à projet diffusé fin 2013, une centaine de postes d’adultes-relais ont été attribués pour la thématique « médiation en faveur de la participation des habitants ». Les postes attribués correspondent en partie à des missions d’accompagnement de la démarche des conseils citoyens afin notamment de mobiliser les habitants et les inciter à participer aux nouvelles démarches participatives. Dans les territoires concernés, les structures ayant recrutés ces adultes-relais pourront donc servir d’appui à la création et à la mise en place des conseils citoyens. Ces structures pourront être mobilisées dès la phase de recensement des pratiques existantes afin que l’adulte-relais participe à la mise en oeuvre du conseil citoyen (mobilisation des habitants, associations et acteurs locaux en capacité d’intégrer le conseil citoyen, accompagnement des premières réunions du conseil…)
  • La mobilisation du dispositif « service civique ». Les actions favorisant la participation citoyenne, en ce qu’elles contribuent à renforcer la cohésion sociale, relèvent d’ores et déjà de missions éligibles au dispositif « service civique ». Elles constitueront, en 2015, l’un de ses axes prioritaires d’intervention. A ce titre, des volontaires en service civique pourront être mobilisés par les conseils citoyens, aux côtés des animateurs des conseils citoyens, dès lors qu’ils seront suffisamment structurés pour accueillir ces jeunes.

​b. Animer les conseils citoyens

Les conseils citoyens ont vocation à être coordonnés et animés par des tiers neutres qui
se définissent par leur capacité à :

  • mobiliser les habitants
  • favoriser l’expression des habitants sans être leur porte-parole
  • soutenir l’élaboration et la mise en place concrète de projets

Ces animateurs peuvent avoir des profils divers et être mobilisés de différentes façons. Il peut s’agir de personnes recrutées par le conseil citoyen, salariées de la structure porteuse du conseil citoyen ou bénévoles reconnus par les membres du conseil citoyen pour leur capacité à remplir ce rôle. Ils pourront éventuellement bénéficier d’un accompagnement et d’une formation spécifique pour disposer des outils nécessaires à l’animation et la coordination de la démarche des conseils citoyens.
Les modalités de mise en place de ces actions de formation seront à définir dans le contrat de ville en lien avec les services compétents au sein du Commissariat général à l’Egalité des Territoires.

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