Conseil Citoyen 5/6, Organisation et Fonctionnement

Publié le par Julien GOUPIL

Source : Conseils citoyens, cadre de référence, édité par le ministère de la Ville

1. Le statut
a. Hypothèse d’un conseil citoyen nouvellement constitué en association
Dans cette hypothèse, le conseil citoyen reconnu par le préfet crée une association en capacité de gérer un budget propre ou encore de contractualiser avec des acteurs institutionnels locaux pour ses moyens matériels de fonctionnement (mise à disposition de locaux, etc.). Il peut ainsi solliciter divers partenariats, financiers ou pas, pour développer son action et mettre en place des projets locaux.
b. Hypothèse d’un conseil citoyen porté par une personne morale préexistante
La personne morale bénéficie alors des moyens alloués pour le conseil citoyen tels que prévus dans le contrat de ville. Elle doit alors prendre en charge le fonctionnement du conseil citoyen en s’engageant à respecter les principes du présent cadre de référence, en particulier celui relatif à l’indépendance du conseil. Le préfet reconnaît, dans cette hypothèse, à cette personne morale la qualité de structure porteuse du conseil citoyen.
La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 prévoit également que « le maire peut décider que le conseil citoyen (…) se substitue au conseil
de quartier ». Le cas échéant, le conseil de quartier doit modifier son règlement intérieur afin de respecter le présent cadre de référence, en particulier concernant la relation avec les élus et les différents acteurs institutionnels.
2. Les règles de fonctionnement
a. Fonctionnement interne
Règlement intérieur ou charte
Chaque conseil citoyen devra élaborer un règlement intérieur ou une charte, s’inscrivant dans le cadre fixé par le contrat de ville et précisant son rôle ainsi que ses modalités d’organisation et de fonctionnement. Ces modalités s’inscrivent dans le respect des principes du présent cadre de référence et peuvent, par exemple, prévoir :

  • les différentes instances internes au conseil citoyen (par exemple : bureau, assemblée plénière, commissions thématiques, etc.) ;
  • les modalités de désignation de ces instances ainsi que les modalités de remplacement en cas de vacance du poste ;
  • les modalités de désignation des représentants du conseil citoyen au sein des instances de pilotage du contrat de ville ;
  • la procédure d’extension à de nouveaux membres et de renouvellement des membres le cas échéant ;
  • le rythme et les modalités d’organisation de ses réunions ;
  • lorsqu’il est gestionnaire d’un fonds de participation des habitants (FPH), les règles qui encadrent l’attribution de ces aides financières aux projets d’habitants.
  • les modalités nécessaires pour assurer son bon fonctionnement et faciliter la participation citoyenne. Il impliquera une attention particulière à la mise en place des conditions concrètes de la participation des personnes tirées au sort (gardes d’enfant, horaires des réunions, informations et relance entre les réunions…).

Chaque conseil citoyen est autonome pour organiser ses travaux en interne. Pour faciliter les échanges, il est cependant recommandé de prévoir la désignation :

  • d’un bureau représentant le conseil citoyen auprès des acteurs publics ;
  • d’un ou plusieurs coordinateurs chargés d’organiser les travaux du conseil citoyen.

Le règlement intérieur ou charte doit être adopté à la majorité des 2/3 des membres du
conseil citoyen.

Organisation et suivi des travaux
Le conseil citoyen peut se réunir selon un rythme qu’il définit lui-même, dans différentes
formations, notamment en :

  • séances plénières : celles-ci sont ouvertes à tous les membres mais également aux habitants et associations du quartier qui n’en sont membres mais souhaitent participer aux débats. Cette formation a vocation à mettre en débat les orientations prioritaires et le programme de travail du conseil citoyen pour une période déterminée.
  • commissions restreintes : organisées, par exemple, sur des thématiques particulières assurant, par leurs travaux, l’élaboration des orientations proposées par le conseil, ainsi que la préparation et le suivi des séances plénières.

Ces différentes modalités d’organisation seront définies par le conseil citoyen lui-même.


b. Rapports avec les pouvoirs publics, notamment dans le cadre des contrats de ville

La participation aux instances de pilotage du contrat de ville

  • Les modalités de participation des membres du conseil citoyen dans les instances de pilotage seront précisées dans le contrat de ville. Elles respecteront les principes suivants :
  • Le nombre de représentants pourra varier en fonction du nombre de conseils citoyens sur le territoire du contrat de ville et devra permettre la représentativité de chaque quartier prioritaire et des deux collèges qui composent ces conseils.
  • Les conseils citoyens devront, pour cela, être au minimum représentés par deux membres (issus des deux collèges) dans la limite du tiers des membres des instances de pilotage.
  • Lorsque le nombre de conseils citoyens l’impose, des réunions peuvent être organisées, afin d’assurer la synthèse des travaux de ces conseils et leur valorisation au sein des instances de pilotage (ex : organisation d’une conférence inter conseils citoyens au cours de laquelle les conseils citoyens de l’agglomération désignent leurs représentants au sein des instances de pilotage)

​La participation aux autres instances du contrat de ville

Les partenaires du contrat de ville définissent, en lien avec les conseils citoyens, les modalités de leur représentation dans les autres instances du contrat de ville (comités techniques,
groupes de travail thématiques, etc.).
Les membres des conseils citoyens seront par ailleurs étroitement associés aux travaux menés par la structure d’évaluation du contrat de ville visée au 6° du IV de l’article 6 de la
loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine.
Les conseils citoyens seront étroitement associés à toutes les étapes des projets de renouvellement urbain.

La participation des habitants aux instances du contrat de ville en amont de la création du conseil citoyen

Afin de permettre l’association des habitants à son élaboration, le conseil citoyen sera idéalement installé avant la signature du contrat de ville. Si cette mise en place n’apparaît pas envisageable au regard des échéances fixées sans que cela ne compromette la mise en oeuvre d’un véritable processus de co-construction, l’association des habitants à la phase de diagnostic et de définition des priorités et actions pourra être recherchée via la mobilisation d’instances de participation existantes. Il conviendra de s’appuyer pour cela sur le travail de recensement prévu. Ce travail de recensement permettra en outre de valoriser les dynamiques participatives existantes dans le quartier en les intégrant, le cas échéant, au conseil citoyen. Le choix de cette option ne dispensera pas néanmoins de la mise en place, dans les meilleurs délais, d’un conseil citoyen.

3. Les moyens mis à disposition
a. Pour l’aide au démarrage du conseil citoyen
Outre un accompagnement par les représentants de l’Etat, des collectivités et de leur groupements, la phase de démarrage des conseils citoyens peut nécessiter la mobilisation de moyens financiers de l’Etat, des collectivités et de leur groupements pour : communiquer sur le dispositif, organiser le tirage au sort, organiser la première réunion du conseil…

b. Pour les travaux de réflexion et la construction de propositions
Conformément à la loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, le contrat de ville devra prévoir pour chaque conseil citoyen du territoire :

Des moyens dédiés pour le fonctionnement courant

Ces moyens de fonctionnement permettront au conseil citoyen de prendre en charge des dépenses inhérentes à l’organisation de réunions publiques, les éventuels frais de déplacement de ses représentants au sein de ses instances de pilotage, les outils de communication pour mobiliser les habitants.

Un lieu de réunion pour les conseils citoyens

Un ou plusieurs locaux seront prévus pour accueillir le conseil citoyen. Ils seront directement mis à disposition du conseil citoyen lorsqu’il est constitué en association ou de la personne morale porteuse du conseil citoyen.

c. Pour la mise en place d’actions

Financement public

Des financements publics pourront être mobilisés soit de manière contractualisée au moyen d’une enveloppe dédiée du contrat de ville, soit par le droit commun (subventions, appels à projets…).
Les « fonds de participation des habitants », généralement co-financés par l’Etat et la ville, auxquels s’ajoutent éventuellement d’autres financeurs (CAF, Bailleurs…) pourront être mobilisés par les conseils citoyens. Dans les territoires qui n’en bénéficient pas, ou si les acteurs souhaitent faire évoluer leur gouvernance, un conseil citoyen peut devenir «gestionnaire des crédits FPH » à l’échelle du quartier. Dans ce cas, il est compétent pour lancer les appels à projets, accompagner les collectifs d’habitants, sélectionner les projets et attribuer les aides financières correspondantes. Le conseil citoyen doit alors s’engager à respecter l’ensemble des règles encadrant ce dispositif et à fournir un bilan annuel des projets qu’il a financés grâce à ce fonds

Appel au mécénat privé
En tant que personne morale, le conseil citoyen a la capacité de solliciter des financements publics divers mais également privés. Il peut ainsi faire appel à des fondations pour obtenir une aide dans la mise en place de ses projets.
Par ailleurs, la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports a
commandé un rapport à M. Yannick BLANC, Préfet de Vaucluse et président de la Fonda, sur la création d’une « fondation quartiers » destinée à « mobiliser, au bénéfice des quartiers prioritaires, des financements permettant l’accompagnement d’actions et de projets présentés par leurs habitants en faveur de la cohésion sociale et dans le respect des valeurs de liberté, d’égalité, de fraternité et de laïcité» ainsi que la loi du 21 février 2014 le prévoit.

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