Conseil Citoyen 4/6, La mise en place

Publié le par Julien GOUPIL

Source : Conseils citoyens, cadre de référence, édité par le ministère de la Ville

1. Un préalable : le recensement des pratiques participatives existantes
La formation du conseil citoyen doit s’inscrire dans les dynamiques participatives existantes et les valoriser. Ils s’appuieront sur les expérimentations en cours, comme celle des tables de quartier.
A cet effet, le recensement des pratiques participatives existantes doit consister un repérage et une analyse des démarches en cours. Réalisé en amont de la constitution formelle du conseil citoyen sous la responsabilité des partenaires du contrat (préfet, maires et président de l’EPCI) et dans le cadre de son processus d’élaboration, il a pour objectif de

  • prévoir leurs éventuelles modalités de représentation au sein des conseils citoyens;
  • réfléchir à leurs modalités d’articulation avec les conseils citoyens (par exemple, dans le cas des conseils de quartier ou des conseils locaux de la jeunesse) ;
  • assurer une association effective des habitants et des acteurs locaux à l’élaboration des contrats de ville dans l’attente de la constitution formelle du conseil citoyen.

Ce temps de diagnostic doit également constituer une opportunité pour effectuer un premier travail de sensibilisation et de soutien aux dynamiques existantes des habitants, associations et acteurs locaux qui pourront intégrer le futur conseil citoyen.

2. La composition des conseils citoyens
Chaque conseil citoyen comprend deux catégories de membres : d’une part, des habitants du quartier concerné et d’autre part, des représentants d’associations et acteurs locaux.
Selon leur volonté et sur la base de l’accord qu’ils devront trouver, seront définies localement
les modalités d’organisation et le nombre de personnes tirées au sort.

a. Le collège « habitants »
Sans qu’un pourcentage ne soit imposé, le collège « habitants » doit constituer a minima
50% des membres du conseil citoyen. Ce collège « habitants » doit, par sa composition, garantir la parité entre les femmes et les hommes. Il doit également tendre à être représentatif des différentes composantes de la population du quartier. Il doit plus particulièrement permettre de donner une plus grande place aux jeunes et renforcer ainsi leur participation à la vie démocratique.

b. Le collège « associations et acteurs locaux »
Le collège « associations et acteurs locaux » permet de garantir la représentation :

  • d’associations et de collectifs directement implantés dans le quartier prioritaire concerné ;
  • d’acteurs de terrain, exerçant une activité professionnelle ou non lucrative au sein du quartier et ne présentant pas de lien direct avec l’un des acteurs institutionnels déjà représentés au sein des instances du contrat de ville : il peut s’agir, par exemple, des commerçants, de petites entreprises ou encore de médecins et professions paramédicales installés dans le quartier.

3. Les modalités de désignation de leurs membres

a. Modalités de désignation des habitants
Afin de garantir la représentation de l’ensemble de la population au sein du collège « habitants », la méthode du tirage au sort a été prévue par la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine.
Ce tirage au sort, prenant en compte l’exigence de parité femmes/hommes, sera effectué sous la responsabilité conjointe des partenaires du contrat :

  • En grande majorité, à partir d’une ou plusieurs sources existantes et mobilisables (en respectant les dispositions de la loi Informatique et Libertés), par exemple : le répertoire d’immeubles localisés (RIL) utilisé par l’INSEE dans le cadre du recensement ; les fichiers EDF ; les fichiers des organismes HLM ;...

Aucune de ces sources ne garantissant à elle seule un recensement exhaustif et actualisé de la population du quartier, l’option retenue prendra en compte les avantages et inconvénients en termes de représentativité, disponibilité et coût de chacune de ces sources. A ce titre, l’utilisation des listes électorales ne doit pas être la seule méthode utilisée, afin de garantir la représentation des habitants non-inscrits et des résidents non communautaires.

  • Pour partie, à partir d’une liste composée de volontaires identifiés suite à un appel à candidatures largement diffusé.
  • Afin de s’assurer de la constitution du collège « habitants » dans le format prévu, le tirage au sort devra permettre de retenir un nombre important d’habitants intégrant une liste complémentaire en cas de défection.

b. Modalités de désignation des membres du collège « associations et acteurs locaux »
Les associations et acteurs locaux susceptibles de composer le collège qui leur est dédié sont identifiés à l’issue d’un appel à candidatures largement diffusé. Si le nombre de volontaires excède la part réservée à ce collège au sein du conseil citoyen, il peut être procédé à un tirage au sort.

Les associations et collectifs d’habitants déjà constitués (associations de locataires, associations
de parents d’élèves, collectifs citoyens, etc.) pourront être représentés au sein de ce collège.

4. La reconnaissance des conseils citoyens par les pouvoirs publics
a. La reconnaissance par le préfet, après avis des élus locaux
La liste des membres du conseil citoyen est transmise au préfet. Après consultation du maire et du président d’établissement public de coopération intercommunale, celui-ci vérifie la compatibilité de la liste avec les principes posés dans le présent cadre de référence.
Il prend ensuite un arrêté qui :

  • fixe la composition du conseil citoyen ainsi que la liste complémentaire ;
  • reconnaît, le cas échéant, la qualité de structure porteuse du conseil citoyen à la personne morale chargée d’assurer son fonctionnement .

b. Leur reconnaissance dans le cadre des contrats de ville
Chaque contrat de ville devra notamment préciser :

  • le nombre de conseils citoyens ayant vocation à être créés dans le territoire : il est souhaité un conseil par quartier prioritaire dans la limite des spécificités de chaque territoire et en accord avec les membres des conseils citoyens
  • les modalités de participation des conseils citoyens au sein des instances de pilotage : nombre de représentants par conseil, constitution – le cas échéant – de structures intermédiaires permettant d’assurer la représentation de plusieurs conseils citoyens ;
  • les modalités et les conditions de financement des conseils citoyens ainsi que les locaux et moyens de fonctionnement mis à leur disposition ;
  • les modalités d’animation et les actions d’accompagnement et de formation destinées aux conseils citoyens.

5. Le renouvellement des conseils citoyens
La durée du mandat des membres des conseils citoyens et les modalités de remplacement des membres démissionnaires sont définies par les partenaires du contrat de ville et inscrites dans celui-ci. Il pourra ainsi être prévu le renouvellement, total ou partiel, des membres du conseil citoyen, à l’occasion de l’actualisation, le cas échéant à trois ans, du contrat de ville.

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