Conseil Citoyen 3/6, Les Missions

Publié le par Julien GOUPIL

Source : Conseils citoyens, cadre de référence, édité par le Ministère de la Ville

1. Favoriser l’expression des habitants et usagers aux côtés des acteurs institutionnels

La première mission des conseils citoyens est de permettre l’émergence et la valorisation d’une expression libre des habitants des quartiers. A cet effet, le conseil citoyen doit :

  • favoriser la participation des habitants dans leur diversité et de tous les acteurs non institutionnels des quartiers prioritaires ; résidents, associations, acteurs socio-économiques, usagers non résidents des quartiers
  • chercher à associer ceux que l’on entend le moins dans les exercices habituels de concertation publique, notamment les jeunes…
  • veiller à l’expression de tous les points de vue tout en recherchant la construction d’une vision commune pour un projet territorial intégré décliné sur le quartier, en identifiant les enjeux et les priorités d’action. ;
  • favoriser la reconnaissance mutuelle et le dialogue entre les habitants et les acteurs institutionnels, notamment à travers des démarches de co-formation
  • être positionné de manière stratégique auprès des acteurs et instances institutionnels pour que la parole des habitants exprimée au sein des conseils citoyens soit légitimée et prise en compte.

2. Un espace favorisant la co-construction des contrats de ville

A- A toutes les étapes de la démarche contractuelle

Le conseil citoyen contribue à toutes les étapes de l’élaboration des contrats de ville, au même titre que l’ensemble des acteurs institutionnels mobilisés dans le cadre de cette démarche (diagnostic, définition des enjeux et des priorités, identification des ressources mobilisables, programmation des actions, mise en oeuvre, suivi, évaluation…)


Pour permettre cette implication, des représentants des conseils citoyens :

  • participeront aux instances de pilotage des contrats de ville
  • communiqueront régulièrement aux différents acteurs des contrats de ville leurs travaux, leurs propositions et le bilan de la mise en oeuvre des projets initiés.

B. Sur tous les volets du contrat
La participation des conseils citoyens aux contrats de ville doit être conçue de manière transversale. Elle concernera ainsi tous les volets de ces contrats et tous les dispositifs
pouvant y être liés : les projets de renouvellement urbain, les programmes de réussite éducative, les ateliers santé ville, les zones de sécurité prioritaires, etc.
S’agissant spécifiquement de la participation des conseils citoyens aux projets de renouvellement urbain, celle-ci pourra s’appuyer sur les maisons du projet, qui constitueront
pour les habitants, des lieux d’information, d’expertise, de formation et d’échanges.

3. Stimuler et appuyer les initiatives citoyennes
Les conseils citoyens sont des lieux d’expression qui favoriseront les pratiques émergentes et qui s’appuieront sur des expérimentations en cours, comme celle des tables de quartier.
Ils pourront élaborer et conduire, à leur initiative, des projets s’inscrivant dans le cadre des objectifs fixés par les contrats de ville. Ces projets devront s’inscrire en cohérence et dans la complémentarité avec l’existant, se construire en partenariat avec les acteurs du territoire. Ces projets pourront, dans certains cas, faire l’objet d’un appui financier. Dans le cadre du contrat de ville, les projets développés pourront être :

  • Initiés par le conseil citoyen et confiés à une structure partenaire (centre social, MJC, centre de santé…)
  • portés par des habitants du quartier, non membres du conseil citoyen, mais accompagnés et soutenus dans leur démarche par ce conseil ;
  • portés directement par le conseil citoyen.

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