Les droits et les devoirs du citoyen français

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Les droits et les devoirs du citoyen français

Tel que nous l'évoquions dans notre précédent papier, la citoyenneté appelle à disposer de droit et à répondre de devoirs...l'occasion de les rappeler...

Etre citoyen français exige de reconnaître que chaque être humain, sans distinction de race, de religion, ni de croyance, possède les droits inaliénables suivants :

Liberté

  • Les hommes et les femmes naissent et demeurent libres et égaux en droit.
  • La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui.
  • Le respect dû à la personne humaine interdit toute atteinte à sa dignité. Le corps humain est inviolable.
  • Nul ne peut être inquiété pour ses opinions pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public. Tout citoyen peut parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté.
  • Chacun a droit au respect de sa vie privée.
  • Personne ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas et formes déterminés par la loi.
  • Chacun est présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été jugé coupable.
  • Chacun a la liberté de former une association ou de participer à celle de son choix. Il peut adhérer librement aux partis ou groupements politiques qui contribuent à l'expression du suffrage universel, comme défendre ses droits et ses intérêts par l'action syndicale.
  • Tout citoyen français âgé de 18 ans accomplis est électeur. Chaque citoyen ayant la qualité d'électeur, peut faire acte de candidature et être élu. Voter est un droit, c'est aussi un devoir civique.
  • Le droit de propriété est garanti par la loi.

Egalité

  • Tous les citoyens sont égaux devant la loi, sans distinction de sexe, d'origine, de race ou de religion. La loi est la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse.
  • L'homme et la femme ont dans tous les domaines les mêmes droits.
  • La République favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu'aux responsabilités professionnelles et sociales.
  • Chacun, homme et femme, peut librement exercer une profession, percevoir ses gains et salaires et en disposer comme il l'entend.
  • Les citoyens français étant égaux, ils peuvent accéder à tout emploi public selon leurs capacités.
  • Les parents exercent en commun l'autorité parentale. Ils pourvoient à l'éducation des enfants et préparent leur avenir.
  • L'instruction est obligatoire pour les enfants des deux sexes jusqu'à 16 ans. L'organisation de l'enseignement public, gratuit et laïque, à tous les degrés, est un devoir de l'Etat.

Fraternité

  • Tout citoyen concourt à la défense et à la cohésion de la nation.
  • Une personne qui a acquis la qualité de Français peut être déchue de la nationalité française si elle s'est soustraite à ses obligations de défense, ou si elle s'est livrée à des actes contraires aux intérêts fondamentaux de la France, sans préjudice des dispositions du code pénal.
  • Chacun a le devoir de contribuer, selon ses capacités financières, aux dépenses de la nation par le versement d'impôts directs, indirects ou de cotisations sociales.
  • La nation garantit à tous la protection de la santé, la sécurité matérielle et le droit à congés.
  • Toute personne qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation économique, se trouve dans l'incapacité de travailler a le droit d'obtenir de la collectivité des moyens convenables d'existence.

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